Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
RACYNE
Société par actions simplifiée au capital de 2.000 €
Dont le siège est 141 RUE DE PARIS – 91120 PALAISEAU
Tél : 01 60 12 41 96
E-mail : tapissierracyne@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR11488920190
RCS : Evry B 488 920 190
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.racyne.net
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.racyne.net ci-après dénommé « Le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être payé par les moyens de paiement suivants :
– par Carte Bancaire
Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.
ARTICLE 4. LIVRAISON
Les Produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être livrés en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
RACYNE fait le maximum pour remettre au transporteur les produits dans un délai de 24 heures ouvrées suite à la confirmation du paiement de la commande.
La livraison s’effectue par le biais du service Lettre suivi dans un délai de 24 à 48 heures ou de Chronopost dans un délai de 24 heures.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.
Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
ARTICLE 5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi à l’adresse de l’entreprise.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
ARTICLE 8. CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
En vous inscrivant sur le site www.racyne.net, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités et promotion du site.
PROCÉDURE D’ABONNEMENT
Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom, d’un prénom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
SERVICE OFFERT
Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné.
RACYNE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail à RACYNE via le formulaire de contact.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail (cliquez ici pour vous désinscrire) de la newsletter.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile.
La juridiction compétente sera le tribunal de EVRY.